Politique de confidentialité
1. Préambule
La société Lucky cart est attentive à la protection de la vie privée de ses Interlocuteurs, et, en particulier, à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs Données qu’elle collecte, dans le respect du Règlement Général sur la Protection 2016/679 et de la loi informatique et libertés n°78-17 modifiée (la « Règlementation »).
Par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité, Lucky cart souhaite porter à la connaissance de l’ensemble de ses Interlocuteurs :
- des caractéristiques des traitements de Données collectées et traitées sous sa responsabilité;
- des engagements qu’elle prend pour respecter les Données et permettre à ses Interlocuteurs, d’exercer les droits qui leurs sont conférés par la Règlementation, le cas échéant.
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- « Client » : désigne le contact au sein de la personne morale, actrice de la grande distribution (marque ou distributeur) qui conclut un contrat avec Lucky cart afin de bénéficier des services proposés par cette dernière ;
- « Cookie » : désigne la pratique consistant à inscrire et/ou lire des informations sur les terminaux numériques (ordinateur, smartphone, tablette…) ;
- « Données » : désignent les données à caractère personnel des Interlocuteurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées notamment à l’occasion de l’utilisation du Site pour la demande de contact, et/ou lors de la participation à une campagne promotionnelle organisée par Lucky cart ;
- « Prospect » : désigne le contact de la personne morale, actrice de la grande distribution (marques et distributeurs) identifiée comme pouvant être intéressée par les services de Lucky cart, et n’ayant pas ou plus la qualité de Client ;
- « Interlocuteur» : désigne indifféremment les Participants, Clients, Prospects, Internautes, et les Candidats ;
- « Responsable de traitement » : désigne la société Lucky cart qui détermine seule ou conjointement les finalités et les moyens des traitements de Données décrits dans la présente politique de confidentialité ;
- « Site » : désigne le site web www.luckycart.com édité par Lucky cart ;
- « Internaute » : désigne toute personne qui navigue sur le Site ;
- « Fournisseur » : désigne la personne physique ou morale fournissant à Lucky cart des biens ou des services ;
- « Participant » : désigne la personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant d’une adresse électronique personnelle valide qui participe à une campagne promotionnelle organisée par Lucky cart et qui leur permet de gagner un gain par tirage au sort instantané.
3. Modalités de collecte de données à caractère personnel
Lucky cart peut collecter des Données de ses Interlocuteurs de manière directe :
- par l’intermédiaire du formulaire de contact mis en ligne sur son Site ;
- par l’intermédiaire des sites internet des Distributeurs lorsqu’il s’agit de Participants.
4. Caractéristiques des traitements
En sa qualité de Responsable ou de Responsable conjoint de traitement, Lucky cart collecte et traite des Données relatives à ses Interlocuteurs selon les caractéristiques listées ci-dessous. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Interlocuteurs disposent du droit de le retirer à tout moment.
N° 1
Finalité du traitement : Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats)
Personne(s) concernée(s) : Participants
Base légale : Exécution du règlement de jeu
Durée de conservation des données* : 3 ans à compter de la fin du jeu organisé par Lucky cart
Responsable(s) de traitement : Lucky cart et le Distributeur concerné Les informations relatives à ce traitement ont été communiquées dans le règlement de jeu accepté par le Participant
N° 2
Finalité du traitement : Etablissement de profils de consommation à partir des historiques d’achat et des préférences de promotion du Participant afin de lui proposer des promotions personnalisées
Personne(s) concernée(s) : Participants
Base légale : Intérêt légitime de Lucky cart et du Distributeur, à savoir optimiser la performance des investissements promotionnels
Durée de conservation des données* : 3 ans à compter de la fin du jeu organisé par Lucky cart
Responsable(s) de traitement : Lucky cart et le Distributeur concerné Les informations relatives à ce traitement ont été communiquées dans le règlement de jeu accepté par le Participant
N° 3
Finalité du traitement : Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes, y compris le calcul du risque de fraude, et du respect du présent règlement, gestion des éliminations et gestion des inscriptions sur une liste spéciale permettant de ne plus afficher les promotions aux fraudeurs
Personne(s) concernée(s) : Participants
Base légale : Intérêt légitime de Lucky cart et du Distributeur, à savoir limiter les risques de fraude
Durée de conservation des données* : 3 ans à compter de de l’inscription sur la « banlist » lorsqu’une fraude avérée aura été détectée. Les données traitées dans le cadre du calcul du risque de fraude pour la détection et la gestion des comportements abusifs sont conservées pendant une durée de quinze (15) mois.
Responsable(s) de traitement : Lucky cart et le Distributeur concerné Les informations relatives à ce traitement ont été communiquées dans le règlement de jeu accepté par le Participant
N° 4
Finalité du traitement : Élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting
Personne(s) concernée(s) : Participants
Base légale : Intérêt légitime de Lucky cart et du Distributeur, à savoir analyser la participation au jeu
Durée de conservation des données* : 3 ans à compter de la fin du jeu organisé par Lucky cart
Responsable(s) de traitement : Lucky cart et le Distributeur concerné Les informations relatives à ce traitement ont été communiquées dans le règlement de jeu accepté par le Participant
N° 5
Finalité du traitement : Gestion des demandes d’information envoyées par courrier ainsi que via le formulaire présent sur le Site
Personne(s) concernée(s) : Interlocuteurs
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Durée de conservation des données* : Pour la durée nécessaire à la gestion des demandes
Responsable(s) de traitement : Lucky cart
N° 6
Finalité du traitement : Gestion des contrats conclus avec les Clients
Personne(s) concernée(s) : Clients
Base légale : Intérêts légitimes du responsable de traitement, à savoir l’exécution du contrat conclu avec la personne morale
Durée de conservation des données* : Durée de la relation contractuelle
Responsable(s) de traitement : Lucky cart
N° 7
Finalité du traitement : Prospection commerciale
Personne(s) concernée(s) : Clients
Base légale : Intérêts légitimes du responsable de traitement, à savoir la promotion de ses services lorsque les messages sont envoyés (i) par voie postale ou téléphonique ou (ii) à des Clients dans le respect de l’article L.34-5 du CPCE
Durée de conservation des données* : Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle
Responsable(s) de traitement : Lucky cart
N° 8
Finalité du traitement : Gestion des Fournisseurs
Personne(s) concernée(s) : Fournisseur ou contact de la personne physique au sein du Fournisseur
Base légale : Intérêts légitimes de Lucky cart, à savoir le suivi de sa relation commerciale
Durée de conservation des données* : Durée de la relation contractuelle
Responsable(s) de traitement : Lucky cart
N° 9
Finalité du traitement : Examen et traitement des candidatures
Personne(s) concernée(s) : Candidats
Base légale : Intérêts légitimes de Lucky cart, à savoir la gestion des recrutements
Durée de conservation des données* : Durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact émanant du Candidat
Responsable(s) de traitement : Lucky cart
N° 10
Finalité du traitement : Gestion du précontentieux et du contentieux
Personne(s) concernée(s) : Interlocuteurs
Base légale : Intérêt légitime de Lucky cart, à savoir la défense de ses intérêts en justice
Durée de conservation des données* :
Précontentieux : pour la durée nécessaire au règlement amiable du litige, ou, à défaut, dès la prescription de l’action correspondante.
Contentieux : pour la durée nécessaire à la procédure et jusqu’à l’expiration des délais de recours ordinaires et extraordinaires.
Responsable(s) de traitement : Lucky cart
(*) A l’issue de ces durées de conservation, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires applicables. Aux termes de ces périodes, les Données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Les traitements réalisés conjointement entre Lucky cart et les distributeurs
Conformément à l’article 26 du RGPD, la présente clause a pour objet de porter à la connaissance des Participants les grandes lignes de l’accord que Lucky cart a passé avec les Distributeurs concernés concernant les traitements 1 à 4, lorsqu’ils sont réalisés conjointement.
Chacun des Distributeurs est en charge de l’information des Participants et porte à la connaissance de ces derniers le règlement de jeu correspondant à la campagne promotionnelle, au moyen de leur site internet, et avant que le Participant ne s’inscrive pour participer au jeu.
Lucky cart est le point de contact des Participants pour l’exercice de leurs droits et le traitement des plaintes relatifs aux traitements 1 à 4. Les demandes de droits qui seraient exercées directement auprès du Distributeur, sont transmises par ce dernier à Lucky cart.
Si la demande concerne un traitement réalisé sous la responsabilité exclusive du Distributeur, Lucky cart la lui transmet dans les meilleurs délais.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements réalisés exclusivement sous la responsabilité des Distributeurs.
6. Destinataires des données
Les Données sont principalement destinées aux services internes compétents de Lucky cart, au personnel technique spécifiquement habilité, et ce dans le respect des finalités listées à l’article « Caractéristiques des traitements ».
Lucky cart peut également être amenée à communiquer certaines des Données à ses sous-traitants, en particulier informatiques et comptables. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de prestations de service.
Dans des circonstances particulières, Lucky cart peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaitre.
7. Droits informatiques et libertés
En leur qualité de « personne concernée » par les traitements mis en œuvre par Lucky cart, seule ou conjointement, et dans le respect de la Règlementation, l’ensemble des Interlocuteurs disposent des droits ci-après listés :
- d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données, le ou les destinataires des Données etc.
- d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;
- d’un droit d’opposition au traitement ou à un transfert des Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts des Interlocuteurs ;
- d’un droit à l’effacement des Données pour les motifs suivants :
- Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données ;
- Le traitement des Données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
- Les Données ont été traitées illégalement ;
- Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle Lucky cart pourrait être soumise ;
- Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
- d’un droit à la limitation du traitement des Données pour les motifs suivants :
- Pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données, lorsqu’elles font l’objet d’une contestation par la personne concernée
- Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
- Pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux des Interlocuteurs lorsqu’ils se sont opposée au traitement
- d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort ;
- d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant de recevoir les Données transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Dans l’hypothèse où l’un de ces droits serait exercé par voie électronique, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que l’interlocuteur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.
Dans le cas où les réponses apportées par Lucky cart seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes, l’ensemble de ses Interlocuteurs disposent d’une possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
8. Coordonnées de Lucky cart
Le siège social de Lucky cart est sis 159 rue Montmartre 75002 Paris.
Les demandes d’exercice de droits des Interlocuteurs peuvent être envoyées aux adresses suivantes :
- par email à l’adresse : contact@www.luckycart.com
- par courrier postal à l’adresse suivante : Lucky cart, A l’attention du délégué à la protection des données, 159 rue Montmartre 75002 Paris.
L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si la demande de l’Interlocuteur ne remplit pas les conditions posées par la Règlementation. Dans cette hypothèse l’Interlocuteur concerné en sera dûment informé.
9. Cookies
- Les Cookies strictement nécessaires (« Cookies techniques »)
Certains Cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de chaque Internaute. En pratique, ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Conformément à l’article 82 de la LIL, le consentement de l’Internaute n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de notre l’intérêt légitime, à savoir la bonne gestion technique du Site.
L’Internaute peut techniquement bloquer les Cookies techniques en utilisant les paramètres de son navigateur mais son expérience sur le site risque d’être dégradée.
Les Cookies techniques utilisés par Lucky Cart sont les suivants :
- IconCaptcha qui vise à assurer la sécurité de notre formulaire de contact en limitant les tentatives d’envois robotisées ;
- Qtrans qui nous permet de traduire les pages du site en anglais à votre demande.
Les données collectées au moyen de ces cookies ne sont pas conservées.
10. L’accès aux réseaux sociaux
Le Site permet d’accéder aux pages des réseaux sociaux en cliquant sur certains onglets présents sur le Site.
Lorsque les Internautes cliquent sur ces liens, des Données les concernant sont automatiquement transférées aux réseaux sociaux concernés. En conséquence, les Internautes doivent prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives afin d’en connaitre les caractéristiques, et le cas échéant exercer leurs droits, en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation ;
- Politique de confidentialité de Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur les pages Facebook de Lucky cart entraine un traitement des Données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe de Lucky cart et de Facebook Ireland Limited, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addenda publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
11. Modification de la politique de confidentialité
Lucky cart peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin qu’elle reste en tout temps exhaustive. L’ensemble des Interlocuteurs en seront informés par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.